🇬🇧 The French Regulatory Framework for Markets in Crypto-Assets
An introduction to the regulatory framework for crypto-assets as implemented in France.
An introduction to the regulatory framework for crypto-assets as implemented in France.
Résumé des adaptations au champ d’application et aux obligations du régime des prestataires en actifs numériques – le 10 décembre 2020.
L’Adan prend acte de l’ordonnance durcissant les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour les prestataires de service sur actifs numériques et déplore à la fois le fond et la forme de ce texte.Nous regrettons que
Lors de son webinar organisé le 7 octobre, l’Adan a présenté et analysé les deux propositions de règlements applicables aux « crypto-assets » (crypto-actifs) de la Commission européenne, publiés dans le cadre de son Digital Finance Package le 24 septembre dernier. L’Association a également exprimé ses inquiétudes sur les menaces potentielles que représentent ces projets pour l’innovation. L’Adan propose des solutions pour améliorer le dispositif et favoriser ainsi la compétitivité de l’industrie crypto européenne.
A la suite de la publication des propositions réglementaires de la Commission visant à réglementer les marchés de crypto-actifs (MiCA) et de security tokens (régime pilote), l’Adan se positionne pour saluer les points positifs de ce texte ainsi qu’alerter sur les risques de certaines dispositions.
C’est dans le contexte de la consultation de la CE sur le marché des crypto-actifs que l’Adan, l’AFTI, l’AMAFI et l’équipe Gide255 ont sondé les acteurs impliqués dans le développement du marché des security tokens. Cette initiative a pour objectif d’alimenter les travaux réglementaires en cours.
L’Adan travaille de manière active sur les questions réglementaires relatives aux security tokens. C’est dans le cadre de ces travaux que l’Adan est ravi de lancer une grande enquête auprès des acteurs impliqués dans le développement du marché des security tokens.
La Commission européenne réfléchit à encadrer les activités sur actifs numériques et sollicite l’avis de l’industrie. L’Adan propose ainsi sa définition et sa classification des actifs numériques, ainsi que son analyse de la réglementation la plus adaptée et proportionnée aux acteurs en adéquation avec les objectifs de la Commission.
En réaction aux Recommandations émises par le GAFI en juin 2019, l’Adan soumet ses recommandations aux pouvoirs publics en vue d’en assurer une mise en oeuvre efficace.
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