L’Adan publie son manifeste à l'attention des candidats à la présidentielle Télécharger ⬇️

Manifeste de l’Adan à l’attention des candidats à l’élection présidentielle de 2022

Dans ce document, l’Adan émet ses 20 propositions aux candidats à l’élection présidentielle de 2022 pour renforcer le développement de l’industrie française des actifs numériques.

LA FRANCE ET LES ACTIFS NUMÉRIQUES : AU CROISEMENT D’UNE VOLONTÉ CITOYENNE ET D’UN NOUVEAU SOUFFLE ÉCONOMIQUE

Avant-propos

Le secteur des crypto-actifs est en pleine croissance et occupe de plus en plus de place dans le quotidien de nos concitoyens. Avec un pic de capitalisation mondiale à plus de 3 000 milliards de dollars fin 2021 et déjà 8% des Français détenant des jetons numériques, la diffusion de cette nouvelle classe d’actifs dans notre économie n’est plus un épiphénomène.

Il s’agit d’une évolution naturelle qui répond à une mutation de la société vers un monde plus numérique, plus flexible, plus démocratique. Dans les années 1990, Internet a proposé une révolution de nos moyens d’échanger de l’information, aujourd’hui les crypto-actifs proposent une révolution de nos moyens d’échanger de la valeur. Dès lors, se profile une industrie qui bouleversera tous les pans de notre économie. 

Toutefois, l’expérience du numérique nous l’a prouvé sur les 20 dernières années, ceux qui saisissent aujourd’hui les opportunités d’une technologie et qui acceptent de prendre les risques associés sont ceux qui demain, seront en capacité d’imposer leurs standards, leur vision monde, mais aussi d’en retirer tous les bénéfices économiques. 

En ce sens, les crypto-actifs regorgent d’opportunités en matière d’emplois, de financement de l’économie, de responsabilité sociétale, de sécurité, de cohésion des territoires, et d’efficacité de nos politiques publiques. 

Chacun a un rôle à jouer afin de tirer pleinement partie de ce potentiel : particuliers dans leurs choix de consommation, entreprises dans la proposition de produits et services innovants et respectueux de l’intérêt général, mais aussi pouvoirs publics dans l’accompagnement de ces innovations et des transformations associées. 

La France et l’Europe ont des atouts majeurs afin d’être au cœur de cette révolution de la finance ; en premier lieu desquels des talents mondialement reconnus et une réglementation précurseur. Dans un environnement ultra-concurrentiel où la course à l’innovation a déjà commencé, il ne tient qu’à nous de préempter cette industrie stratégique pour la compétitivité et l’autonomie à venir de nos États.

Propositions de l’Adan

Souveraineté numérique

Proposition n° 1Identifier explicitement la blockchain et les crypto-actifs comme des technologies d’avenir et définir une stratégie nationale d’accélération pour l’innovation qui y soit consacrée.
Proposition n° 2Favoriser l’essor de crypto-actifs d’initiatives privées et européennes adossées à l’euro en complément d’un euro numérique de banque centrale.
Proposition n° 3Anticiper les enjeux liés à l’essor des actifs numériques dans la réglementation des plateformes hégémoniques.

Croissance des entreprises

Proposition n° 4 Créer des guichets dédiés au financement des technologies blockchain et des crypto-actifs pour les investisseurs publics.
Proposition n° 5 Créer des partenariats entre les banques et les prestataires de services de conservation d’actifs numériques pour permettre aux fonds professionnels de financer les entreprises par investissement dans leurs jetons.
Proposition n° 6 Mettre en place des mécanismes fiscaux permettant aux investisseurs réalisant des plus-values en crypto-actifs de les réinvestir dans l’économie réelle, notamment dans le financement des entreprises.

Emploi

Proposition n° 7 Aligner le régime d’attribution gratuite d’actifs numériques par une entreprise sur le régime d’attribution gratuite d’actions.

Sécurité

Proposition n° 8Édicter des règles claires, établies en coordination entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les fédérations professionnelles bancaires, afin de définir les attentes liées aux acteurs des crypto-actifs en matière de connaissance client (KYC).
Proposition n° 9Harmoniser les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au niveau européen afin d’en améliorer l’efficacité ; notamment en impulsant une obligation de procédure de connaissance client (KYC) dès un euro de transaction dans l’ensemble des juridictions membres.
Proposition n° 10Accélérer la certification de solutions de type reconnaissance vidéo comme moyen d’identification numérique des clients afin de faciliter les procédures de KYC des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) tout en assurant l’ergonomie des interfaces utilisateurs dans un environnement concurrentiel.
Proposition n° 11Utiliser les opportunités liées à la transparence des réseaux blockchain en encourageant les acteurs assujettis à recourir à des outils d’analyse transactionnelle dans la mise en place de leur dispositif de LCB-FT.
Proposition n° 12Renforcer les contrôles a posteriori relatifs à l’application du droit au compte pour les PSAN.
Proposition n° 13Impulser le développement d’une solution européenne de communication sécurisée permettant la transmission d’informations entre les PSAN selon les standards communautaires.

Environnement

Proposition n° 14Permettre aux mineurs d’utiliser le surplus d’énergie produit par les centrales en fléchant une partie du rendement du minage vers le financement des énergies renouvelables.
Proposition n° 15Impulser le développement d’une solution européenne de communication sécurisée permettant la transmission d’informations entre les PSAN selon les standards communautaires.
Proposition n° 16Recourir aux actifs numériques pour faciliter le suivi de l’atteinte des objectifs fixés au niveau européen en matière de transition écologique.

Formation

Proposition n° 17Améliorer l’apprentissage aux domaines de la finance et du numérique dès le secondaire, sur le modèle de ce qui se fait en matière d’économie.
Proposition n° 18Faciliter l’ouverture de nouveaux cursus de formation initiale sur des sujets innovants tels que les nouvelles technologies, la finance numérique et l’informatique, ou les intégrer en tant que modules à des cursus existants.
Proposition n° 19Faciliter l’accès des décideurs publics et privés à des formations continues liées aux nouvelles technologies et aux cas d’usage innovants.
Proposition n° 20Impulser le développement d’une solution européenne de communication sécurisée permettant la transmission d’informations entre les PSAN selon les standards communautaires.

1. Pourquoi s’intéresser au secteur des actifs numériques ? État des lieux de l’industrie

Une opportunité pour les citoyens

Les actifs numériques sont nés d’une attente des citoyens pour une évolution vers un monde de la finance qui soit plus démocratique, plus respectueux de la vie privée, qui protège contre les crises financières et qui soit plus accessible à tous.

Reposant sur les technologies blockchain – registres transparents, sécurisés et permettant de réaliser des transactions à bas coûts – les crypto-actifs se sont donc imposés comme l’alternative idoine afin d’embrasser leurs aspirations et leurs pratiques. C’est ainsi que cette nouvelle classe d’actifs séduit toujours davantage d’individus dans le monde, mais aussi en France.

Selon l’étude menée par l’Adan en janvier 2022, la part de Français détenant des crypto-actifs est estimée à 8%. Mis en lumière auprès du grand public au cours de la dernière année, notamment via les réseaux sociaux, le marché mondial des crypto-actifs a dépassé à 3 000 milliards de dollars fin 2021, et le volume de transactions s’est porté à 116 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 500% depuis décembre 2017.

Ce phénomène s’inscrit dans un contexte plus large de transition vers la “cashless society” où les moyens de paiement scripturaux prennent toujours plus de place dans les habitudes de nos concitoyens. En effet, 76% des Européens considéraient déjà en 2019 que la carte bancaire était le « meilleur » mode de règlement car plus simple et plus efficace ; une tendance qui s’est renforcée avec la pandémie puisque 87% des consommateurs ayant utilisé moins d’espèces durant cette période affirment qu’ils continueront sur cette voie. Les crypto-actifs s’inscrivent pleinement dans cette mutation sociétale et demain, échanger des espèces au format numérique sera une évidence. Reste toutefois à déterminer comment ce nouvel écosystème s’intégrera avec les institutions financières historiques, et comment veiller à embarquer l’ensemble des citoyens dans cette transition, sans laisser quiconque sur le bord de la route.

Avec la finance décentralisée, la programmabilité de la monnaie et la représentation numérique de toute valeur émergent de nouveaux usages qui continueront de convaincre au-delà des frontières. Cette dynamique ne pouvant être enrayée, il s’agit davantage d’en être acteur et d’accompagner son développement dans un cadre que nous aurons nous-mêmes délimité.

Une opportunité pour l’économie en général

La crise sanitaire de la Covid-19 a brutalement mis en lumière le besoin de renforcer, en France et en Europe, notre indépendance dans des secteurs clés qui irradient aussi bien l’économie que la société. Préserver l’autonomie et la puissance de notre industrie financière doit à cet égard susciter toute notre attention.

Depuis 2011 et l’arrivée de ses tous premiers acteurs, la filière française des crypto-actifs s’est développée et structurée sur de nombreux segments : investissement, épargne, paiement, financement, conservation, services bancaires et financiers décentralisés, etc. Ainsi, dans ce nouveau spectre de l’économie et de la finance européennes, la France a indubitablement une carte à jouer. 

Les opportunités à saisir sont multiples : 

  • Une nouvelle source de croissance et d’emplois. Les données recensées par le site Indeed le démontrent, les recrutements au niveau mondial dans le secteur des actifs numériques ont crû de 118% entre juillet 2020 et juillet 2021.
  • Une redynamisation des territoires. Faisant apparaître de nouveaux modèles d’investissement – plus simples, plus ouverts et plus collaboratifs – les collectivités pourraient diversifier leurs financements, par exemple en faveur de la construction ou rénovation d’infrastructures publiques.
  • Un soutien et une modernisation des finances publiques. Certains actifs numériques sont structurellement conçus pour être déflationnistes et peuvent à ce titre contribuer à la diminution de la dette. De même, la programmabilité permise par les actifs numériques permettrait d’allier automaticité et modularité dans la collecte de l’impôt et la distribution des aides sociales.
  • Une amélioration des services financiers au service des citoyens. Les actifs numériques, associés aux technologies blockchain, permettent de réduire les coûts, lenteurs, complexité et opacité des chaînes d’intermédiation et des procédures liées au système financier tout en contribuant à une meilleure inclusion financière.
  • Une innovation compatible avec les enjeux environnementaux. Les actifs numériques s’ancrent dans le respect des engagements liés à la finance verte. Les récentes initiatives révèlent des opportunités afin de contribuer au financement des énergies renouvelables, de limiter le gaspillage énergétique et d’avoir un meilleur suivi de nos engagements climatiques.

Un quart des licornes françaises appartient à la Fintech, et près de 10% des start-up valorisées à plus d’un milliard d’euros sont des entreprises exerçant dans le domaine des actifs numériques. Avec un tour de table de 680 millions de dollars en septembre dernier, Sorare a d’ailleurs battu le record de la levée de fonds la plus importante de l’histoire de la FrenchTech. A l’heure de penser l’économie et la croissance de demain, se passer d’une telle potentialité semblerait inconséquent.

A l’étranger, nombreux sont ceux qui ont déjà pris la mesure et l’urgence de l’enjeu : implanter sur son territoire les futurs GAFAM du secteur financier et préserver sa souveraineté à l’aune de la numérisation de l’économie. 

La France et l’Europe ne doivent pas être en reste. Nous pouvons d’ores et déjà nous enorgueillir de l’attractivité que nous avons auprès de sociétés d’envergure internationale, qui voient en notre réglementation précurseur pour les crypto-actifs, une source de confiance et de stabilité. Toutefois, nos entreprises font face à des freins structurels qu’il semble urgent de lever afin de faire émerger les futurs champions de la finance numérique. 

C’est dans cette optique que l’Adan souhaite émettre, à l’attention des candidats à l’élection présidentielle de 2022, des recommandations visant à bâtir les conditions de la réussite de ces champions, surmonter les obstacles existants, et ériger la France comme le moteur – en Europe – du nouveau souffle économique mondial que les ambitions de ce nouveau terreau d’acteurs permettent d’insuffler.

2. Faire émerger les champions de la finance numérique en France et en Europe 

Souveraineté numérique : réaffirmer notre puissance économique face à une concurrence internationale

L’avènement du numérique a rebattu les cartes du pouvoir de décision. L’hégémonie de certains acteurs leur permet désormais de fixer les règles du jeu économique, géopolitique et même socio-culturel. Les effets de réseaux conduisent en effet à l’émergence de phénomènes de « winner takes all », c’est-à-dire à une dépendance de l’ensemble du tissu économique auxdits « gatekeepers » sans qui, il devient difficile voire impossible d’opérer son activité, et qui exercent parfois une concurrence déloyale. Les pays d’accueil de ces géants sont les réceptacles de retombées économiques qui leur permettent de rayonner mondialement en affirmant leur influence politique.

Aujourd’hui, s’ajoutant à l’Internet de l’information, l’Internet de la valeur crée un nouvel espace qui s’apprête à son tour à redistribuer le pouvoir économique. Redéfinissant les contours de la propriété, les technologies blockchain et les actifs numériques obligent notamment à repenser les business models en place, ouvrant le champ des possibles en termes d’opportunités économiques. Ainsi, ils laissent envisager que les auteurs aient à nouveau le contrôle sur la circulation de leurs œuvres, que les internautes puissent valoriser eux-mêmes leurs données personnelles sur les réseaux sociaux, et que les travailleurs de plateformes puissent reprendre la main sur les bénéfices liés à leur activité.

Aussi, afin d’éviter que de nouveaux gatekeepers ne s’imposent à l’industrie française avec les risques de cybersécurité associés – notamment dans le domaine de la finance – il est nécessaire que les pouvoirs publics accompagnent et encouragent le développement de projets liés aux crypto-actifs sur leur territoire. Il s’agit d’anticiper les défis à venir et de créer les conditions des succès futurs.

La filière des actifs numériques peut sans détours être qualifiée de stratégique car elle participe à satisfaire les besoins de notre société en contribuant à l’atteinte d’objectifs clés :

  • Elle renforce notre souveraineté économique car la maîtrise de la technologie contribuerait à garantir à la fois notre indépendance et notre sécurité financière et monétaire.
  • Elle s’inscrit dans les impératifs économiques, environnementaux et sociaux de l’époque car elle est à la fois porteuse de croissance et d’emplois, de nouvelles sources de financement des énergies renouvelables et de démocratisation de la finance.
  • Elle apporte de la cohérence dans l’économie car elle permet d’interconnecter différentes industries.
  • Elle renforce notre capital humain et notre savoir-faire car elle s’inscrit dans un domaine hautement qualifié.

De nombreux pays ont saisi le potentiel révolutionnaire des actifs numériques et se sont engagés rapidement dans la course internationale à l’innovation dans cette industrie. Les États-Unis, encourageant les initiatives privées et contribuent à ce que déjà plus de 99% des stablecoins soient adossés au dollar. À l’inverse, avec une vision plus centralisatrice, la Chine planche déjà depuis 2014 sur le lancement d’un yuan numérique. Chacun à leur manière, ces pays tentent par le biais de l’innovation, de renforcer le poids de leur devise dans les échanges mondiaux.

Dans un environnement où concurrence rime avec rapidité des cycles d’innovation, la réglementation se doit d’être flexible et agile. Or l’Europe, elle, semble tarder à prendre position quant à sa vision pour l’avenir. Elle peine à trouver sa voie entre protection et innovation. En effet, si le projet d’un euro numérique est à l’étude, nos institutions semblent avoir bien des difficultés à en définir les contours, retardant toujours le lancement du projet. En parallèle, le soutien politique et les conditions réglementaires favorables à l’émission de stablecoins euros par des acteurs continentaux, cruciaux pour contrebalancer rapidement l’hégémonie des stablecoins dollars, sont loin d’être acquis. 

À ce jour, les secteurs français et européen subissent déjà une pression concurrentielle intense, parfois déloyale, de la part d’entreprises étrangères. Sur le volet stablecoins euros, des entités non-européennes commencent à occuper ce terrain laissé relativement vague par l’Europe, alors que l’américain Tether a lancé cet été son EURT. Sur les marchés de crypto-actifs, tandis que la France impose déjà des exigences aux prestataires, les entreprises françaises qui jouent le jeu font face à la concurrence illégale d’acteurs non-enregistrés promouvant leurs services auprès de la clientèle française sans être inquiétés. Outre la crédibilité du régime en vigueur, c’est son efficacité qui est ainsi remise en cause. 

Propositions 1. Identifier explicitement la blockchain et les crypto-actifs comme des technologies d’avenir et définir une stratégie nationale d’accélération pour l’innovation qui y soit consacrée. 2. Favoriser l’essor de crypto-actifs d’initiatives privées et européennes adossées à l’euro. 3. Anticiper les enjeux liés à l’essor des actifs numériques dans la réglementation des plateformes hégémoniques. 

Croissance des entreprises : soutenir les champions de la finance de demain

Selon une enquête réalisée par CBInsights, l’Union européenne a représenté moins de 4% des financements mondiaux vers le secteur crypto/blockchain entre 2015 et 2019, contre plus de 50% pour les États-Unis et 18% pour la Chine. En conséquence, malgré une forte attractivité du secteur (près de 10% des licornes françaises sont des entreprises crypto), les sociétés peinent à lever des fonds pour des montants permettant de rivaliser avec la concurrence internationale. 

Différents freins participent de cette problématique. 

En premier lieu, les projets sur actifs numériques pourraient théoriquement prétendre à des financements qui s’inscrivent dans le plan d’investissement d’avenir ou le Plan France 2030. Toutefois, la structure intrinsèque des réseaux blockchain, basée sur un assemblage de technologies, complexifie ses capacités à entrer dans les critères d’investissement traditionnellement définis. De manière opérationnelle, une vision verticale de la recherche et du développement telle qu’elle existe aujourd’hui paraît donc inadaptée. 

Par ailleurs, comme souvent dans le secteur des nouvelles technologies, les cycles d’innovation des actifs numériques sont très rapides. À ce titre, les programmes et outils de financement apparaissent comme vieillissants et de moins en moins adaptés aux projets présentés par les porteurs.

Ainsi, afin d’accéder à des financements, les projets à forte valeur d’innovation se voient dans l’obligation de distordre leur activité, abaissant parfois leurs ambitions afin d’entrer dans les cases de l’existant. 

Cette situation est aussi bloquante pour les investisseurs qui souhaitent soutenir des projets que pour les très jeunes entreprises en recherche de capitaux pour se développer. Les investisseurs français, notamment publics, sont de moins en moins compétitifs ; ils peinent à faire face à la vélocité des évolutions techniques ainsi qu’aux montants investis. Il n’est donc pas rare que seuls des fonds de capital-risque étrangers, admettant plus de flexibilité dans leurs critères d’éligibilité au financement, puissent soutenir les porteurs de projets.

Il est donc opportun, au vu des enjeux de souveraineté que constituent les actifs numériques, d’affirmer une réelle ambition politique pour ces technologies qui permette de soutenir la croissance des start-up afin de construire les champions de demain de la finance numérique.

Propositions 4. Créer des guichets dédiés au financement des technologies blockchain et des crypto-actifs pour les investisseurs publics. 5. Créer des partenariats entre les banques et les prestataires de services de conservation d’actifs numériques pour permettre aux fonds professionnels de financer les entreprises par investissement dans leurs jetons. 6. Mettre en place des mécanismes fiscaux permettant aux investisseurs réalisant des plus-values en crypto-actifs de les réinvestir dans l’économie réelle, notamment dans le financement des entreprises. 

Emploi : encourager le salariat et motiver les collaborateurs dans le secteur crypto

Un certain nombre de sociétés émet des jetons afin de financer ses activités ou pour faire fonctionner ses services. La valeur de ces jetons est intimement liée à la réussite de l’entreprise. D’ailleurs, c’est davantage sur la valeur des jetons émis que sur la valeur des titres de la société que cette réussite se répercute. Ainsi, l’attribution d’une partie des jetons émis par la société représente un intéressement plus important pour les salariés de la société que l’attribution traditionnelle d’actions. 

Il existe par ailleurs des situations dans lesquelles des projets d’émission de jetons sont élaborés non pas par des salariés, mais par des collaborateurs ne bénéficiant d’aucun régime de protection et dont la principale rémunération se constitue en jetons dudit projet. 

Cependant, la qualification de ces attributions dépend de la relation entre l’émetteur et le bénéficiaire. Cela suppose une analyse parfois complexe dans une situation pourtant simple résultant de la volonté d’intéresser directement les personnes participant au projet. Ces attributions soulèvent par exemple de nombreuses difficultés quant à la détermination du fait générateur mais surtout de l’assiette imposable, notamment lorsque les jetons attribués n’ont fait l’objet ni de cotation sur des plateformes d’échange ni d’offre au public au moment de leur attribution.    

Aussi, il semblerait souhaitable de définir un régime fiscal clair pour l’attribution gratuite de jetons qui offre un cadre protecteur aux contributeurs du projet, en leur permettant de bénéficier d’un intéressement efficace et en incitant à leur salarisation.

Propositions  7. Aligner le régime d’attribution gratuite d’actifs numériques par une entreprise sur le régime d’attribution gratuite d’actions.

Sécurité : lutter contre la criminalité financière grâce aux crypto-actifs

Si toute émergence d’une innovation technologique ouvre une nouvelle brèche dans lesquelles s’engouffrent les activités criminelles, dans les faits, les crypto-actifs s’apparentent bien plus à un outil de soutien à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qu’à une entrave à celle-ci.

Pour l’année 2020, Europol a chiffré le blanchiment d’argent à 2 129 milliards d’euros au niveau mondial (soit 3% du PIB mondial) et à 130 milliards d’euros au niveau européen. À titre de comparaison sur l’année 2021, Chainalysis, entreprise américaine spécialisée dans l’analyse transactionnelle en crypto-actifs, rapporte que les faits de criminalité en crypto-actifs se seraient élevés à 14 milliards de dollars. Les transactions frauduleuses ne représentent ainsi que 0,15% des opérations mondiales en crypto-actifs. Si ce chiffre reste toujours trop élevé, il faut noter que le pourcentage d’opérations frauduleuses ne cesse de diminuer. Ainsi, selon les données répertoriées par Chainalysis, les opérations frauduleuses représentaient 3,37% des transactions crypto en 2019 et 0,69% en 2020.

Cette diminution de l’usage des crypto-actifs par des malfaiteurs, malgré leur propagation auprès du grand public, n’a rien de surprenant. En effet, la traçabilité qui caractérise intrinsèquement les technologies blockchain permet de suivre en intégralité une chaîne de transaction et donc de faire un lien relativement facile entre une opération illicite et son auteur.

Aussi, la détention d’une grande majorité des crypto-actifs repose sur le pseudonymat, permettant ainsi d’identifier un utilisateur de la même manière qu’une adresse IP permet d’identifier un internaute. À cet égard, l’utilisation de crypto-actifs dans des affaires de financements malveillants a davantage contribué à aiguiller les services de renseignement dans leurs enquêtes qu’à les complexifier.  

Il ne faut néanmoins pas minimiser le rôle des outils de mixage, régulièrement décriés dans l’usage des crypto-actifs à des fins frauduleuses. Ceux-ci permettent en effet de mélanger les actifs numériques entre eux afin de brouiller le fil de traçabilité des transactions. Toutefois, à l’aide des outils toujours plus perfectionnés d’analyse transactionnelle, la transition d’un crypto-actif par un service de mixage reste identifiable. Dès lors, une transaction peut être clairement identifiée comme suspicieuse par les plateformes chargées de réaliser la transaction. Elles peuvent ainsi déclencher des moyens de contrôle renforcés. Une telle démarche peut difficilement être engagée dans le cadre de transactions en espèces, qui restent à ce titre un moyen largement privilégié dans la criminalité financière. En effet, quel que soit le modus operandi, un passage par des devises est toujours requis afin de finaliser l’opération de blanchiment. C’est donc sur les points de passage entre crypto-actifs et monnaie à cours légal que doivent se concentrer les réglementations.

Il faut à ce titre souligner que la France est exemplaire en matière de réglementation des actifs numériques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Premièrement, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a prévu deux encadrements des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : un enregistrement obligatoire et un agrément optionnel. Afin d’être enregistrées (sans quoi elles n’ont pas le droit de promouvoir leurs services auprès du public français), les entreprises doivent respecter la même réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme que les autres entités assujetties, par exemple les banques.

En second lieu, ces dispositions ont été renforcées deux fois par les ordonnances de décembre 2020 et d’avril 2021, afin notamment que les PSAN engagent des procédures de connaissance poussées de leurs utilisateurs dès le premier euro de transaction. À cet égard, les PSAN, sont donc soumis à des exigences réglementaires plus strictes que les acteurs de la finance traditionnelle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les différentes études réalisées sur le sujet concordent toutes à dire que les acteurs PSAN portent un risque minime en matière de criminalité financière.

Pour autant, prétextant un risque inhérent à leur activité, ils se voient régulièrement refuser l’accès à des services bancaires en France ; situation qui les pousse à se bancariser à l’étranger. Or, les règles de surveillance étant disparates, et certaines législations étant moins regardantes, la situation actuelle vient en fait affaiblir la volonté française de lutter efficacement contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Si nous pouvons espérer que la révision du cadre européen en matière de LCB-FT soit porteuse d’amélioration en ce sens, le projet présenté par la Commission européenne le 20 juillet dernier semble au moins faire face à un enjeu majeur lié à la cyber-sécurité.

En effet, conformément à la recommandation numéro 16 des lignes directrices du Groupe d’Action Financière (GAFI), la Commission projette d’élargir le règlement sur le transfert des fonds (RTF) de 2015 afin d’assujettir les PSAN à la « travel rule ». Ainsi, dans le cadre d’une transaction entre deux clients de prestataires différents, ces derniers seraient dans l’obligation d’échanger des données sensibles à propos de leurs utilisateurs telles que le numéro de compte. En l’état, cette disposition pose deux questions : aucune solution technique n’existe à date afin que ces transmissions soient faites de manière automatique et fluide ; les seules initiatives existant en ce sens ne sont pas européennes, et ne paraissent pas conformes aux standards réglementaires en vigueur sur le Vieux continent. À ce titre, les PSAN se verraient dans l’obligation de transmettre les données des citoyens européens à des entités étrangères, posant ainsi des questions de gouvernance des données, de cyber-sécurité, de sécurité financière ainsi que de distorsion de concurrence.

Propositions 8. Édicter des règles claires, établies en coordination entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les fédérations professionnelles bancaires, afin de définir les attentes liées aux acteurs des crypto actifs en matière de connaissance client (KYC). 9. Harmoniser les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au niveau européen afin d’en améliorer l’efficacité ; notamment en impulsant une obligation de procédure KYC dès le premier euro de transaction dans l’ensemble des juridictions membres. 10. Accélérer la certification de solutions de type reconnaissance vidéo comme moyen d’identification numérique des clients afin de faciliter les procédures de KYC des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), tout en assurant l’ergonomie des interfaces utilisateurs dans un environnement concurrentiel. 11. Utiliser les opportunités liées à la transparence des réseaux blockchain en encourageant les acteurs assujettis à recourir à des outils d’analyse transactionnelle dans la mise en place de leur dispositif de LCB-FT. 12. Renforcer les contrôles a posteriori relatifs à l’application du droit au compte pour les PSAN. 13. Impulser le développement d’une solution européenne de communication sécurisée permettant la transmission d’information entre les PSAN selon les standards communautaires. 

Environnement : les crypto-actifs au cœur de la transition écologique

Les acteurs des crypto-actifs ont conscience que la transition écologique est un enjeu majeur de notre société, et ont la volonté d’y prendre part. En témoigne l’initiative Crypto Climate Accord, soutenue par plusieurs organisations environnementales, qui a permis de fixer l’objectif d’atteindre zéro émission nette dans l’industrie mondiale de la cryptographie d’ici 2030.

Aussi faut-il ajouter que les actifs numériques sont compatibles avec des objectifs environnementaux exigeants et ambitieux.

En premier lieu, les mineurs – ceux qui permettent de valider les transactions et donc, assurant leur sécurisation – utilisent de plus en plus d’énergies renouvelables dans le cadre de leur activité. Dèjà en 2018, une étude de l’Université de Cambridge estimait que la plupart de l’énergie utilisée était issue de centrales hydrauliques, sources d’environ 60% du minage quel que soit le continent sur lequel se localise l’activité. Ce chiffre a été renforcé par l’interdiction du gouvernement chinois d’exercer une activité de minage sur son territoire. Les mineurs, en exode vers des pays moins consommateurs de charbon, ont une préférence pour des moyens de production d’électricité à bas coût.

Deuxièmement, de nombreuses initiatives émergent pour coupler le minage avec d’autres activités afin d’agir en « recycleur d’énergie gaspillée ». Cela permet  ainsi de réduire l’empreinte environnementale des crypto-actifs tout en rendant plus efficace la consommation énergétique en général.

Les énergies renouvelables, notamment éolienne et solaire, ont à ce titre un potentiel non négligeable, pouvant contribuer au verdissement des crypto-actifs. En effet, malgré des tarifs très concurrentiels, ces énergies renouvelables sont confrontées à des problématiques majeures et connues de tous, qui freinent à ce stade leur déploiement à grande échelle. Une demande insuffisante, l’intermittence de la production et la congestion des réseaux sont autant de difficultés, souvent palliées à coups de subventions, que l’on peine à surmonter par la mise en place d’un modèle économique viable. Un partenariat avec les mineurs pourrait à cet égard s’avérer bénéfique. Les validateurs de crypto-actifs pourraient en effet racheter et consommer l’énergie produite mais restée invendue, afin de répondre à un double objectif :  éviter que cette énergie soit gâchée et permettre de rentabiliser plus rapidement la construction des infrastructures associées aux projets de développement d’énergie renouvelable.

Plusieurs sociétés se sont déjà créées aux quatre coins du monde afin de racheter et réutiliser, pour le minage, les gaz (majoritairement du méthane) issus de production pétrolière et à ce jour brûlés afin de les rejeter dans l’air selon la méthode du « torchage » (ou gas flaring) sans que ces rejets ne servent à quoi que ce soit. Les crypto-actifs contribueraient ainsi à atteindre l’objectif « zéro flaring d’ici 2030 » fixé par la Banque mondiale.

Les fonds issus des ventes de cette énergie invendue à ce jour pourraient être réinvestis dans les énergies vertes, dans le développement de projets à vocation durable ainsi que dans la recherche et le développement.

À l’inverse, un partenariat réalisé avec un fournisseur de chauffage et d’eau chaude de Colombie britannique permettra, dès cette année, de recycler la chaleur produite par le minage de crypto-actifs pour chauffer une centaine de foyers et locaux commerciaux de la municipalité de North Vancouver au Canada.

Troisièmement, les enjeux environnementaux ont été intégrés au sein même du développement de l’écosystème des crypto-actifs. Si le protocole de validation qui consomme le plus d’énergie – la preuve de travail (proof-of-work) – est aussi celui qui est à ce jour le plus utilisé notamment parce que le crypto-actif le plus connu l’utilise (bitcoin), il est important de rappeler que de plus en plus de réseaux blockchain font appel à d’autres méthodes de validation des transactions, moins énergivores. En effet, le principe du proof-of-work est une course de calcul mathématique complexe à l’aide d’un ordinateur qui, lorsqu’elle est gagnée, est récompensée par l’obtention de crypto-actifs. Les mineurs sont donc incités financièrement à consommer de l’électricité informatique, ce qui assure dans le même temps la sécurité du réseau puisque le nombre de vérifications nécessaires au consensus et la dépense en électricité sont proportionnels au nombre de participants. À noter que consommation d’énergie et empreinte environnementale ne sont pas synonymes, et que la proof-of-work est aujourd’hui le protocole apportant la meilleure sécurité.

Dans le cas de la preuve d’enjeu (proof-of-stake), les mineurs doivent investir de leur patrimoine afin de participer et sont sélectionnés de manière aléatoire pour valider les différents blocs de transactions. Le recours à cette méthode de validation supprime donc la course au calcul informatique. La blockchain Ethereum espère ainsi, passant du proof-of-work au proof-of-stake, réduire sa consommation d’électricité de plus de 99%. Par ailleurs Tezos, protocole partiellement français, repose depuis toujours sur le proof-of-stake et son empreinte carbone annuelle se limite à la consommation moyenne de 17 personnes.

En outre, la preuve d’enjeu déléguée (deleguated-proof-of stake) permet au réseau d’utilisateurs de voter à l’aide des actifs qu’ils détiennent pour les validateurs des prochains blocs de transaction. Là encore, cette méthode de validation permet d’engager une moindre puissance de calcul.

Enfin, un article publié par les experts de l’Organisation mondiale des Nations Unies fait état de nombreuses opportunités représentées par les technologies blockchain pour le développement durable. Selon les experts, elles « pourraient suivre avec précision où et comment les déchets récupérés sont utilisés, ainsi qu’identifier qui les a ramassées, garantissant que les bonnes personnes sont récompensées pour leurs efforts ». Son émergence pourrait mettre fin à la pêche illégale ou permettre d’inciter financièrement des pratiques plus durables.

Grâce à leurs caractéristiques de traçabilité, les crypto-actifs et la blockchain permettraient en outre de mieux vérifier et en toute transparence, les données d’émission de C02 publiées par les pays s’étant engagées dans la COP 26. Cette transparence permet également d’apporter plus de lisibilité au niveau international sur le marché des quotas carbone mis en place par l’Union européenne en 2005.

Par ailleurs, selon les conclusions d’un partenariat entre le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), l’Université technique du Danemark et le ministère danois des Affaires étrangères, il existerait « trois domaines principaux où la blockchain peut accélérer l’action climatique : la transparence, le financement climatique et les marchés de l’énergie propre ».

Propositions  14. Permettre aux mineurs d’utiliser le surplus d’énergie produit par les centrales en fléchant une partie du rendement du minage vers le financement des énergies renouvelables. 15. Inciter au lancement de partenariats afin que les entreprises puissent réutiliser la chaleur produite par le minage. 16. Recourir aux actifs numériques pour faciliter le suivi de l’atteinte des objectifs fixés au niveau européen en matière de transition écologique.

Formation : préparer nos concitoyens à l’économie du futur

Plusieurs problématiques se posent au secteur des actifs numériques en matière de formation.

La première se pose aux entreprises, qui manquent de ressources techniques et qui peinent à embaucher notamment des développeurs dans le secteur crypto. Il s’agit d’un domaine technique complexe, qui nécessite souvent une formation principalement autodidacte, et donc engageante et longue, afin d’en appréhender toute la complexité. Les formations professionnelles, souvent courtes et dédiées à des personnes ayant une autre formation initiale en cours de reconversion ne sont, en ce sens, pas suffisamment adaptées aux attentes des entreprises en matière de recrutement.

La deuxième se pose aux universités.  Celles-ci peinent à s’adapter à la cadence des cycles d’innovation. Les premiers modules liés aux crypto-actifs commencent à peine à émerger dans l’enseignement supérieur, près de 14 ans après la création du premier actif numérique et alors même que le secteur est en mutation vers des problématiques complexes telles que la finance décentralisée.

La troisième se pose aux décideurs publics et privés qui doivent  eux aussi être en capacité d’appréhender les sujets innovants structurant  l’économie du futur. Il s’agit d’accompagner ces secteurs dans leur développement en étant capable d’en appréhender aussi bien les risques que les opportunités. C’est à ce titre que les représentants des pouvoirs publics manquent parfois de formation en matière d’innovation numérique, tentant trop souvent de l’appréhender par le biais de schémas existants et de la faire rentrer dans des cases inadaptées voire inapplicables, sans la dénaturer. Il en est de même pour les acteurs de place traditionnels, qui peinent parfois à intégrer l’innovation qui favoriserait leur propre compétitivité à cause d’une frilosité liée à des connaissances imparfaites.

La dernière se pose aux citoyens. En effet, la finance et le numérique sont des domaines qui prennent toujours plus de place dans le quotidien des Français. Cependant, pour une partie d’entre eux, ces secteurs restent abstraits et peu accessibles. Ils peuvent donc être à ce titre plus vulnérables à la cybercriminalité telles que les attaques par rançongiciels. Leur permettre de mieux appréhender ces enjeux serait un gage afin qu’ils soient mieux armés face à ces risques, afin de renforcer l’inclusion bancaire et financière, mais aussi pour les sensibiliser aux opportunités offertes par la finance numérique.

Propositions  17. Améliorer l’apprentissage aux domaines de la finance et du numérique dès le secondaire, sur le modèle de ce qui se fait en matière d’économie. 18. Faciliter l’ouverture de nouveaux cursus de formation initiale sur des sujets innovants tels que les nouvelles technologies, la finance numérique et l’informatique, ou les intégrer en tant que modules à des cursus existants. 19. Faciliter l’accès des décideurs publics et privés à des formations continues liées aux nouvelles technologies et aux cas d’usage innovants. 20. Retenir nos talents sur le territoire en soutenant financièrement la recherche et le développement en matière d’actifs numériques, ajoutant notamment cette filière aux stratégies nationales d’accélération présentées dans le cadre du PIA.

  3. Présentation de l’Adan

L’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) rassemble les professionnels des actifs numériques et des technologies blockchain en France et en Europe. Ses adhérents composent une vaste palette d’activités : marchés, conservation, paiements, gestion, outils d’analyse, accompagnement des projets et des utilisateurs et sécurité informatique. L’Adan a vocation à fédérer l’industrie des actifs numériques et promouvoir son développement au service d’une nouvelle économie numérique. Pour ce faire, l’Association dispose d’une expertise technique et réglementaire de l’univers des actifs numériques et entretient un dialogue étroit avec les autorités publiques et les associations de place.

Contacts

Site Web : www.adan.eu 

Twitter : @adan_asso

Mail : [email protected] 

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