Le régime PSAN applicable en France
Pour comprendre la réglementation applicable aux acteurs soumis à la règlementation française des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- Présentation du cadre français applicable aux PSAN et aux émetteurs de jetons (ICO)
- Le renforcement de la réglementation LCB-FT par le décret du 2 avril 2021
- Les ajustements au régime des PSAN à la suite de l’ordonnance du 9 décembre 2020
- Guide méthodologique LCB-FT pour les PSAN
Ressources externes
Code monétaire et financier
- Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques (parties législative et réglementaire) du Titre IV du livre V du Code monétaire et financier
Ordonnances et règlements
Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ressources de l’AMF
- Questions-réponses relatives au régime des Chapitres Ier (parties législative et réglementaire) et II (parties législative et réglementaire) du Titre VI du livre V du code monétaire et financier prestataires de services sur actifs numériques
- Liste blanche des Prestataires de service sur actifs numériques
- Liste noire des sociétés et sites non autorisés
- Description des démarches à suivre pour un enregistrement et un agrément
- Communiqué conjoint avec l’ACPR du 27 juillet 2020 intitulé : « L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France »
- Communiqué du 7 juin 2021 intitulé : « Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN »
Ressources de l’ACPR
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs
Pour comprendre la future règlementation européenne des émetteurs et des prestataires de services sur crypto-actifs, tel que prévu dans le Digital Finance Package, renseignez-vous sur règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) et le Régime Pilote
- « Relax, take it easy » : Comprendre la réglementation crypto MiCA et Pilot Regime
- Vision de l’Adan sur l’encadrement européen des crypto-actifs
- Analyse et ses propositions de l’Adan sur l’encadrement européen
Ressources externes
Proposition de Règlement Market in Crypto-Assets (ou « MiCA »)
- Proposition de Règlement MiCA du Parlement européen et du conseil sur les marchés de crypto-actifs
- Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à MiCA
- Paquet de financement numérique: le Conseil parvient à un accord sur MiCA et DORA – Communiqué de presse du Conseil de l’UE
Proposition de Régime Pilote (ou « PRR »)
- Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil instituant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie du registre distribué (distributed ledger)
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur les DLT (distributed ledger technologies)
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Pour comprendre les exigences applicables aux acteurs crypto en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Refonte du régime LCB-FT à l’échelle de l’UE : l’Adan répond à la consultation de la Commission européenne
- Recommandations de l’Adan sur l’encadrement LCB-FT des activités sur crypto
- Contribution de l’Adan à l’analyse des risques BC-FT de la Commission européenne
- Réponse à la consultation du GAFI sur la révision de sa Guidance sur les virtual assets et les VASPs
- Guide méthodologique LCB-FT pour les PSAN
Ressources externes
Europe
- Paquet LCB-FT de la Commission européenne
- Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme affectant le secteur financier de l’Union européenne
France
Code monétaire et financier
- Chapitres Ier (parties législative et réglementaire) et II (parties législative et réglementaire) du Titre VI du livre V du code monétaire et financier
Ressources de l’ACPR
Lignes directrices
- Sur l’identification, la vérification d’identité et la connaissance de la clientèle
- Sur les personnes politiquement exposées (PPE)
- Sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin
- Sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
Premier bilan de l’enregistrement des PSAN
Ressources de l’AMF
- Titre II du Livre VII du règlement général de l’AMF : Les prestataires de services sur actifs numériques
- Instruction DOC-2019-23 « Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
- Position DOC-2020-07 « Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques»
- Synthèse des principales mesures LCB-FT devant être mises en œuvre par les PSAN
Publications institutionnelles
- Analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France du COLB
- Rapports d’activités et rapports d’analyse de Tracfin
- GAFI – Virtual Assets Red Flag Indicators of Money Laundering and Terrorist Financing
- Supranational risk assessment (SNRA) de la Commission européenne
Security Tokens
Pour comprendre l’avenir de l’encadrement des marchés de security tokens
- « Relax, take it easy » : Comprendre la réglementation crypto MiCA et Pilot Regime
- Réglementation européenne des actifs numériques : position de l’Adan
- Rapport Adan-AMAFI-AFTI-Gide255 : Les security tokens et la nécessité d’un cadre européen adapté
- Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MIF 2
- Réponse à la consultation de la Commission européenne sur son Fintech Plan
- Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de CSDR
- Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive Settlement Finality
Ressources externes
Europe
- Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil instituant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie du registre distribué
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie du registre distribué (distributed ledger)
France
Fiscalité et comptabilité
Pour comprendre le traitement fiscal des opérations en crypto-actifs pour les professionnels et les particuliers
- Propositions d’amélioration de la fiscalité des actifs numériques
- Propositions d’aménagements de la fiscalité des particuliers sur actifs numériques
Ressources externes
Textes législatifs et réglementaires internes
- Code général des impôts : notamment l’article 150 VH bis, depuis la L. finance 2019 n°2018-1317 – Règlement ANC n° 2018-07
- Règlement ANC n° 2020-05
Doctrine BOFIP
- Sur les activités de minage : BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Généralités – Exploitations lucratives et sources de profits – Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles
- §1080 – XXIX § 730 du BOI-BIC-CHAMP-60-50 : Acquisition d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant en vue de leur revente
