L’Adan publie son tout premier rapport annuel qui reprend l’activité de l’association en 2020. Télécharger ⬇️

La réglementation des actifs numériques

Le régime PSAN applicable en France

Pour comprendre la réglementation applicable aux acteurs soumis à la règlementation française des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)

Code monétaire et financier

  • Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques (parties législative et réglementaire) du Titre IV du livre V du Code monétaire et financier 

Ordonnances et règlements

Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques

Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ressources de l’AMF

Ressources de l’ACPR

Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs

Pour comprendre la future règlementation européenne des émetteurs et des prestataires de services sur crypto-actifs, tel que prévu dans le Digital Finance Package, renseignez-vous sur règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) et le Régime Pilote

La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Pour comprendre les exigences applicables aux acteurs crypto en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Europe

France

Code monétaire et financier
Ressources de l’ACPR

Lignes directrices

Premier bilan de l’enregistrement des PSAN

Analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France de l’ACPR

Ressources de l’AMF

Publications institutionnelles

Security Tokens

Pour comprendre l’avenir de l’encadrement des marchés de security tokens

Fiscalité et comptabilité

Pour comprendre le traitement fiscal des opérations en crypto-actifs pour les professionnels et les particuliers