Le régime PSAN applicable en France
Pour comprendre la réglementation applicable aux acteurs soumis à la règlementation française des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- Présentation du cadre français applicable aux PSAN et aux émetteurs de jetons (ICO)
- Le renforcement de la réglementation LCB-FT par le décret du 2 avril 2021
- Les ajustements au régime des PSAN à la suite de l’ordonnance du 9 décembre 2020
- Guide méthodologique LCB-FT pour les PSAN
Ressources externes
Code monétaire et financier
- Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques (parties législative et réglementaire) du Titre IV du livre V du Code monétaire et financier
Ordonnances et règlements
Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ressources de l’AMF
- Questions-réponses relatives au régime des Chapitres Ier (parties législative et réglementaire) et II (parties législative et réglementaire) du Titre VI du livre V du code monétaire et financier prestataires de services sur actifs numériques
- Liste blanche des Prestataires de service sur actifs numériques
- Liste noire des sociétés et sites non autorisés
- Description des démarches à suivre pour un enregistrement et un agrément
- Communiqué conjoint avec l’ACPR du 27 juillet 2020 intitulé : « L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France »
- Communiqué du 7 juin 2021 intitulé : « Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN »
Ressources de l’ACPR
Le nouveau cadre européen relatif aux crypto-actifs
Pour comprendre la future règlementation européenne des émetteurs et des prestataires de services sur crypto-actifs, tel que prévu dans le Digital Finance Package, renseignez-vous sur règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) et le Régime Pilote
- « Relax, take it easy » : Comprendre la réglementation crypto MiCA et Pilot Regime
- Vision de l’Adan sur l’encadrement européen des crypto-actifs
- Analyse et ses propositions de l’Adan sur l’encadrement européen
Ressources externes
- Proposition de Règlement MiCA du Parlement européen et du conseil sur les marchés de crypto-actifs
- Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil instituant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie du registre distribué (distributed ledger)
- Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on MiCA
- Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Pour comprendre les exigences applicables aux acteurs crypto en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Recommandations de l’Adan sur l’encadrement LCB-FT des activités sur crypto
- Contribution de l’Adan à l’analyse des risques BC-FT de la Commission européenne
- Réponse à la consultation du GAFI sur la révision de sa Guidance sur les virtual assets et les VASPs
- Guide méthodologique LCB-FT pour les PSAN
Ressources externes
Europe
- Paquet LCB-FT de la Commission européenne
- Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme affectant le secteur financier de l’Union européenne
France
Code monétaire et financier
- Chapitres Ier (parties législative et réglementaire) et II (parties législative et réglementaire) du Titre VI du livre V du code monétaire et financier
Ressources de l’ACPR
Lignes directrices
- Sur l’identification, la vérification d’identité et la connaissance de la clientèle
- Sur les personnes politiquement exposées (PPE)
- Sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin
- Sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
Premier bilan de l’enregistrement des PSAN
Ressources de l’AMF
- Titre II du Livre VII du règlement général de l’AMF : Les prestataires de services sur actifs numériques
- Instruction DOC-2019-23 « Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
- Position DOC-2020-07 « Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques»
- Synthèse des principales mesures LCB-FT devant être mises en œuvre par les PSAN
Publications institutionnelles
- Analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France du COLB
- Rapports d’activités et rapports d’analyse de Tracfin
- GAFI – Virtual Assets Red Flag Indicators of Money Laundering and Terrorist Financing
- Supranational risk assessment (SNRA) de la Commission européenne
Security Tokens
Pour comprendre l’avenir de l’encadrement des marchés de security tokens
- « Relax, take it easy » : Comprendre la réglementation crypto MiCA et Pilot Regime
- Réglementation européenne des actifs numériques : position de l’Adan
- Rapport Adan-AMAFI-AFTI-Gide255 : Les security tokens et la nécessité d’un cadre européen adapté
- Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MIF 2
- Réponse à la consultation de la Commission européenne sur son Fintech Plan
- Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de CSDR
- Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive Settlement Finality
Ressources externes
Europe
- Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil instituant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie du registre distribué (distributed ledger)
- Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology
France
Fiscalité et comptabilité
Pour comprendre le traitement fiscal des opérations en crypto-actifs pour les professionnels et les particuliers
- Propositions d’amélioration de la fiscalité des actifs numériques
- Propositions d’aménagements de la fiscalité des particuliers sur actifs numériques
Ressources externes
Textes législatifs et réglementaires internes
- Code général des impôts : notamment l’article 150 VH bis, depuis la L. finance 2019 n°2018-1317 – Règlement ANC n° 2018-07
- Règlement ANC n° 2020-05
Doctrine BOFIP
- Sur les activités de minage : BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Généralités – Exploitations lucratives et sources de profits – Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles
- §1080 – XXIX § 730 du BOI-BIC-CHAMP-60-50 : Acquisition d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant en vue de leur revente
