Nous assurons la liaison avec les instances réglementaires, les législateurs et les associations professionnelles. Nous travaillons avec ces organisations pour trouver un terrain d’entente et promouvoir une réglementation adéquate et raisonnable.
C’est dans le contexte de la consultation de la CE sur le marché des crypto-actifs que l’Adan, l’AFTI, l’AMAFI et l’équipe Gide255 ont sondé les acteurs impliqués dans le développement du marché des security tokens. Cette initiative a pour objectif d’alimenter les travaux réglementaires en cours.
Résumé des adaptations au champ d’application et aux obligations du régime des prestataires en actifs numériques – le 10 décembre 2020.
L’Adan prend acte de l’ordonnance durcissant les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour les prestataires de service sur actifs
A la suite de la publication des propositions réglementaires de la Commission visant à réglementer les marchés de crypto-actifs (MiCA) et de security tokens (régime pilote), l’Adan se positionne pour saluer les points positifs de ce texte ainsi qu’alerter sur les risques de certaines dispositions.
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