Fiscalité des particuliers sur actifs numériques – Etat des lieux et propositions
La loi de Finance de 2018 a permis d’établir un régime fiscal pour les particuliers, dédié aux actifs numériques. Celle-ci définit l’actif numérique, neutralise les
Réglementation
Nous assurons la liaison avec les instances réglementaires, les législateurs et les associations professionnelles. Nous travaillons avec ces organisations pour trouver un terrain d’entente et promouvoir une réglementation adéquate et raisonnable.
Rapports
Actualités
Révision de la Guidance du GAFI : les développeurs de smart contracts et les détenteurs d’actifs numériques assujettis à la LCB-FT
21 avril 2021
L’Adan répond à l’appel à consultation du GAFI sur la mise à jour le sa Guidance for a risk-based approach to virtual assets and Virtual Asset Service Providers.
PSAN : Le cadre LCB-FT se renforce
6 avril 2021
La parution du décret n°2021-387 du 2 avril 2021 renforce le cadre LCB-FT des PSAN.
L’Adan salue la reconnaissance par les autorités des problématiques rencontrées par les acteurs crypto dans l’accès aux comptes bancaires
1 avril 2021
Le Forum Fintech ACPR-AMF a permis au groupe de travail « Accès aux comptes crypto » de voir le jour réunissant, l’Adan, l’industrie des crypto-actifs, l’industrie bancaire et les autorités françaises. Malgré ses conclusions positives, la FBF et les banques participantes se désolidarisent des travaux du groupe.
