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Nous assurons la liaison avec les instances réglementaires, les législateurs et les associations professionnelles. Nous travaillons avec ces organisations pour trouver un terrain d’entente et promouvoir une réglementation adéquate et raisonnable.
Dans ce rapport, l’Adan présente des propositions sur la fiscalité des crypto-actifs couvrant trois objectifs essentiels : répondre aux enjeux créés par les nouveaux usages des crypto-actifs, favoriser le financement de l’économie réelle et affiner le régime établi en 2019 pour les particuliers en corrigeant ses défauts de jeunesse.
L’Adan répond à l’appel à consultation du GAFI sur la mise à jour le sa Guidance for a risk-based approach to virtual assets and Virtual Asset Service Providers.
La parution du décret n°2021-387 du 2 avril 2021 renforce le cadre LCB-FT des PSAN.
Le Forum Fintech ACPR-AMF a permis au groupe de travail « Accès aux comptes crypto » de voir le jour réunissant, l’Adan, l’industrie des crypto-actifs, l’industrie bancaire et les autorités françaises. Malgré ses conclusions positives, la FBF et les banques participantes se désolidarisent des travaux du groupe.
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