Fiscalité des particuliers sur actifs numériques – Etat des lieux et propositions
La loi de Finance de 2018 a permis d’établir un régime fiscal pour les particuliers, dédié aux actifs numériques. Celle-ci définit l’actif numérique, neutralise les
Réglementation
Nous assurons la liaison avec les instances réglementaires, les législateurs et les associations professionnelles. Nous travaillons avec ces organisations pour trouver un terrain d’entente et promouvoir une réglementation adéquate et raisonnable.
Rapports
Actualités
PSAN : Le cadre LCB-FT se renforce
avril 6, 2021
La parution du décret n°2021-387 du 2 avril 2021 renforce le cadre LCB-FT des PSAN.
L’Adan salue la reconnaissance par les autorités des problématiques rencontrées par les acteurs crypto dans l’accès aux comptes bancaires
avril 1, 2021
Le Forum Fintech ACPR-AMF a permis au groupe de travail « Accès aux comptes crypto » de voir le jour réunissant, l’Adan, l’industrie des crypto-actifs, l’industrie bancaire et les autorités françaises. Malgré ses conclusions positives, la FBF et les banques participantes se désolidarisent des travaux du groupe.
DeFi : prochain champ de bataille du numérique (conférence – 18 mars)
mars 2, 2021
L’Adan organise une conférence en ligne le 18 mars afin d’explorer la DeFi, comprendre ses applications et les enjeux que présente ce secteur pour l’Europe.
