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Fiscalité des particuliers sur actifs numériques – Etat des lieux et propositions

La loi de Finance de 2018 a permis d’établir un régime fiscal pour les particuliers, dédié aux actifs numériques. Celle-ci définit l’actif numérique, neutralise les

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Actualités

Révision du règlement CSDR : L’Adan confirme la nécessité de s’adapter à l’innovation

février 3, 2021

Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de CSDR, l’Adan confirme la nécessité d’adaptations réglementaires pour les security tokens et propose une méthodologie alternative afin de mieux considérer les bénéfices des blockchains et des crypto-actifs au regard des finalités de CSDR.

Encadrement européen des crypto-actifs : L’Adan partage son analyse et ses propositions

janvier 13, 2021

L’Adan présente, dans un document de position général et deux documents d’analyse détaillée adressés à la Commission européenne, sa vision et ses propositions d’amélioration des projets de textes sur les émissions et les activités de marché sur crypto-actifs.

Ajustements au régime des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN)

décembre 14, 2020

Résumé des adaptations au champ d’application et aux obligations du régime des prestataires en actifs numériques – le 10 décembre 2020.

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