Fiscalité des particuliers sur actifs numériques – Etat des lieux et propositions
La loi de Finance de 2018 a permis d’établir un régime fiscal pour les particuliers, dédié aux actifs numériques. Celle-ci définit l’actif numérique, neutralise les
Nous assurons la liaison avec les instances réglementaires, les législateurs et les associations professionnelles. Nous travaillons avec ces organisations pour trouver un terrain d’entente et promouvoir une réglementation adéquate et raisonnable.
La loi de Finance de 2018 a permis d’établir un régime fiscal pour les particuliers, dédié aux actifs numériques. Celle-ci définit l’actif numérique, neutralise les
Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de CSDR, l’Adan confirme la nécessité d’adaptations réglementaires pour les security tokens et propose une méthodologie alternative afin de mieux considérer les bénéfices des blockchains et des crypto-actifs au regard des finalités de CSDR.
L’Adan présente, dans un document de position général et deux documents d’analyse détaillée adressés à la Commission européenne, sa vision et ses propositions d’amélioration des projets de textes sur les émissions et les activités de marché sur crypto-actifs.
Résumé des adaptations au champ d’application et aux obligations du régime des prestataires en actifs numériques – le 10 décembre 2020.
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