Le 5 avril 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique ciblée sur l’euro numérique. Cette consultation vise à recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur les besoins et les attentes des utilisateurs concernant l’euro numérique et sur la manière de le rendre disponible pour le commerce de détail tout en préservant le cours légal de l’euro en espèces. La consultation a également pour but de recueillir des avis sur le rôle d’un euro numérique pour les paiements de détail et l’économie numérique de l’UE, sur son impact sur le secteur financier et la stabilité financière, ainsi que sur les aspects liés aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent et à la protection des données.

Dans sa réponse à consultation l’Association s’est prononcé sur le rôle que pourrait avoir l’e-euro pour les paiements numériques dans les relations entre consommateurs / marchands sur certains points de règlement, fluidifier les transferts interbancaires, faciliter l’inclusion financière en permettant l’accès à l’e-euro sans compte bancaire et effectuer des paiements programmés.

Parallèlement à ces thématiques générales, l’Association à rappelé la nécessité d’émettre un euro numérique supportif et interopérable avec le secteur des crypto-actifs. En synthèse, l’Adan soutient la consultation de la Commission européenne et la conduite d’expérimentations par la les Banques centrales sur l’euro numérique, qu’il s’agisse de la BCE ou de la Banque de France. En juillet 2021, l’Association saluait déjà le projet initié par la Banque centrale européenne de mener une phase d’investigation sur le lancement de l’euro numérique.

Selon l’Adan, l’euro numérique doit être conçu pour embrasser tous les usages financiers, y compris le secteur des crypto-actifs : 

  1. Le déploiement de l’euro numérique doit être complémentaire et interopérable avec le secteur des stablecoins. Si les stablecoins et l’euro numérique ne remplissent ni les mêmes fonctions ni les mêmes objectifs de calendrier (l’émission de l’euro numérique n’est pas prévue avant les prochaines années), il est nécessaire d’encourager toutes les initiatives au cœur de l’économie numérique.
  2. L’Adan souligne les spécificités des technologies blockchain et leurs avantages pour l’émission et la gestion d’un euro numérique, ainsi que pour les utilisateurs finaux.
  3. L’Adan attire l’attention de la Commission européenne sur la nécessité d’étudier toutes les solutions blockchain disponibles, y compris celles présentant le plus haut degré d’ouverture possible.

Cette consultation était l’occasion pour l’Adan de rappeler que le recours à la technologie blockchain pour l’émission d’une MNBC européenne pourrait être bénéfique et offrirait un large éventail de nouvelles opportunités dans le secteur monétaire, bancaire et financier en termes de transparence, de fiabilité, de programmabilité, de résilience, de confidentialité et d’efficacité.

La présente publication reprend les réponses écrites de l’Associations formulées à la Commission européenne ainsi que la note technique rédigée par l’Adan sur les enjeux de l’émission d’un euro numérique supportif de l’industrie des crypto-actifs et des réseaux blockchain publics.