La Commission européenne travaille actuellement à la révision de son rapport d’analyse des risques BC/FT affectant le marché intérieur et liés aux activités transfrontières (« SNRA ») publié en 2019, ainsi que du document de travail qui l’accompagne. Cette mise à jour du SNRA s’inscrit dans le chantier en cours de refonte du régime européen en la matière. La Commission a ainsi souhaité impliquer l’Adan sur les volets de ces documents dédiés aux marchés des crypto-actifs. L’Association remercie à nouveau la Commission, et souligne la nécessité et l’importance d’une telle coopération.

En résumé, l’Adan émet les constats et recommandations suivantes en vue de la révision du document accompagnant le SNRA 2019 :

La description du secteur (produits et activités sur crypto-actifs) devrait être actualisée au regard de son évolution substantielle de ces dernières années, notamment du fait de l’assainissement des marchés, de la structuration de l’écosystème, de l’institutionnalisation du secteur et des évolutions réglementaires en France et en Europe.

La description des scénarios de risques doit être revue, notamment car celle-ci repose sur l’idée erronée que les transactions en crypto-actifs sont anonymes et difficilement traçables. L’Adan fournit une explication détaillée et des contre-exemples afin de corriger cette affirmation, et encourage la Commission à fonder son analyse sur le « pseudonymat » (et non plus l’anonymat) et la transparence des échanges en crypto-actifs. L’Association recommande également de distinguer, dans le futur rapport, les crypto-actifs des « anonymity-enhanced crypto-assets » (AEC) : ces derniers représentent un sous-ensemble marginal et leurs risques sont de mieux en mieux gérés.

Une description juste et représentative du niveau réel des menaces des activités sur crypto-actifs au titre de la LCB-FT est absolument fondamentale.

  • Pour pallier le manque de données dans l’analyse actuelle de la Commission, et corriger les conclusions énoncées, l’Adan propose des éléments concrets issus de différentes études d’acteurs privés (Chainalysis, Ciphertrace, Scorechain) mais également de la Direction générale du Trésor. Parmi ces informations utiles : seul 0,34 % des transactions en crypto-actifs sont caractérisés comme illicites (ce qui est plus large que la BC/FT), 3 % des acteurs ne réalisent pas de diligences KYC, presque 0 % si l’on considère les entreprises européennes et nord-américaines.
  • L’Adan recommande également d’affiner l’analyse au regard des différentes activités sur crypto-actifs : par exemple, les échanges crypto-crypto portent des niveaux de risques moindre et sont d’autant mieux traçables que des transactions crypto-fiat.
  • L’Adan relève certains sauts logiques dans le rapport actuel, celui-ci statuant sur l’importance et la croissance continuelle des risques BC/FT des activités sur crypto-actifs en l’absence d’informations tangibles corroborant ces conclusions.

Dans la perspective de la révision de la directive en la matière, l’Adan insiste sur la nécessité d’une harmonisation maximale entre Etat membres dans la mise en place des régimes de LCB-FT au sein de l’Union européenne.

Enfin, l’Adan rappelle sa position générale sur la nécessité d’encadrer les marchés de crypto-actifs dans une optique de LCB-FT, et d’aménager les règles en vigueur (initialement prévues pour l’industrie bancaire et financière, et donc en partie inadaptées au secteur crypto) afin de bâtir un régime adapté et proportionné. Seule une telle démarche peut garantir une lutte efficace contre les menaces de BC-FT tout en préservant le potentiel d’innovation et de concurrence de l’écosystème européen des crypto-actifs.

L’Adan reste à disposition de tout intéressé pour échanger sur ce document.

Consultez les commentaires de l’Adan :