L’année 2020 ressemble de plus en plus au jour sans fin. Nous voici tous re-confinés, un nouveau choc économique est attendu, et de nouvelles mesures de soutien également. Avec les mêmes effets ? Gageons que l’intérêt pour les actifs numériques, qui n’a pas faibli depuis le début de l’année, n’est pas près de s’essouffler au moment où les propositions de valeur qu’ils portent semblent si attractives : valeur refuge, transparence, innovation financière… Elles semblent toutes répondre au contexte actuel.

Pour les professionnels français des actifs numériques, ce mois d’octobre a surtout été marqué par l’annonce (et l’analyse par l’Adan) de la règlementation européenne, mais aussi par une prise de position publique du Ministère Bruno Le Maire dans le contexte tendu lié aux attaques terroristes de Conflans-Saint-Honorine puis de Nice. L’Adan et ses adhérents ne peuvent que se désoler que les actifs numériques soient encore pointés du doigt comme boucs émissaires faciles en temps troublés, alors que l’industrie est en plein essor et aurait plutôt besoin d’un soutien public. Réminiscences des reportages de 1998 sur le grand méchant internet où l’on trouvait des recettes de bombes… et rappel qu’il reste encore beaucoup de travail de pédagogie, à tous les niveaux.

Ce travail, nous l’avons naturellement poursuivi ce mois-ci : publication du rapport d’enquête sur les relations banques-acteurs crypto, webinar sur MiCA et le Pilot Regime, formation aux députés européens avec nos homologues allemands et slovènes, participation au Forum Fintech ACPR-AMF, à une audition devant le Parlement britannique, à la conférence Surfin’ Bitcoin et aux groupes de travail de Paris Europlace, réflexions sur les stablecoins et la DeFi, échanges avec les institutions autour d’un potentiel durcissement des normes LCB-FT crypto (suite aux déclarations susmentionnées)… et accueil de trois nouveaux membres : la Caisse des dépôts, Cryptelite et Digital Service. Bienvenue à eux !

En novembre, ne manquez pas notre webinar sur les relations acteurs crypto-banques, les nombreuses publications prévues… et notre nouveau site internet, bientôt finalisé. De quoi occuper un mois de confinement que nous vous souhaitons aussi agréable que possible.

Bonne lecture !

Simon Polrot
Président de l’Adan

L’Adan publie un rapport qui présente les résultats de son enquête sectorielle sur l’état des relations entre le secteur bancaire et financier et l’industrie crypto-blockchain. Le bilan est lourd : délais exagérément longs, impossibilité d’ouvrir un compte, inefficacité du dispositif au « droit au compte ». Cette situation persiste depuis près d’une dizaine d’années, malgré la volonté du secteur de montrer patte blanche, et tout en respectant à la lettre les nombreuses obligations en matière de LCB-FT.

À l’issue de ce rapport, l’Adan organise un webinar pour présenter les résultats de son enquête. Cet événement en ligne fera état des difficultés que rencontrent les acteurs du secteur en matière de « bancarisation » et présentera les solutions proposées par nos membres pour remédier aux problèmes identifiés.

  Date et heure : jeudi, 12 novembre de 18h à 19h

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Rapports et publications

Etat des lieux et bilan de l’écosystème crypto à la rentrée 2020

En cette rentrée particulière, l’Adan dresse son bilan du secteur crypto français et souligne les points forts et faibles de l’écosystème. Cet état des lieux de l’industrie des actifs numériques en France intervient 18 mois après la promulgation de la loi PACTE, et alors que les acteurs du secteur sont confrontés à la crise de la COVID-19.

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Réglementation blockchain et cryptomonnaies en Europe : risques pour l’innovation

En réaction à la publication par la Commission européenne de ses propositions de règlement MiCA et Pilot Regime visant à inaugurer l’encadrement des marchés de crypto-assets de l’Union européenne, l’Adan a rendu ses premières impressions dans un communiqué de presse.

Au sein de l’Adan, d’intenses travaux sont en cours afin de contribuer à l’initiative de la Commission européenne d’ici le début du mois de décembre, conformément au calendrier très serré imposé par les institutions. Nous avons déjà contribué très étroitement avec les autorités françaises afin de faire remonter nos premières préoccupations, et associons nos réflexions à celles de la place de Paris via l’instance Paris Europlace.

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Actualités de l’Adan

Le digital euro : c’est pour bientôt ?

Ces dernières semaines, alors que sa proposition d’encadrer les stablecoins a été révélée par la Commission européenne, les Banques centrales s’activent sur les monnaies digitales de banque centrale (MDBC) :

• La Banque centrale européenne (BCE) a publié son Report on a digital euro et lancé une consultation publique Your views on a digital euro. L’objectif envisagé par la BCE est de lancer une expérimentation avec le secteur privé et les utilisateurs pour l’émission d’un « euro digital » à la mi-2021.
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• La Banque centrale européenne (BCE) a publié son Report on a digital euro et lancé une consultation publique Your views on a digital euro. L’objectif envisagé par la BCE est de lancer une expérimentation avec le secteur privé et les utilisateurs pour l’émission d’un « euro digital » à la mi-2021.
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : un protocole de durcissement à l’encontre des acteurs français

Dans l’attente de la proposition européenne en la matière début 2011, le cadre LCB-FT français applicable aux transactions crypto (tant -crypto que -fiat) s’apprêterait à se renforcer. Comme le révèle un article paru dans Capital, l’identification des clients dits « occasionnels » deviendrait obligatoire dès le premier euro de transaction, et pour tous clients devrait être confirmée par deux moyens précisément autorisés selon une liste très restreinte établie dans le Code monétaire et financier. L’Adan est fortement mobilisée sur le sujet pour aboutir à un renforcement plus pragmatique et conforme aux enjeux réels de financement du terrorisme.

Cette actualité entre en résonance avec la parution du rapport du groupe de travail de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’application des règles de LCB-FT au secteur des crypto-actifs.

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Traitement comptable des actifs numériques : vers des clarifications utiles

Un projet de règlement révisé de l’Autorité des normes comptables (ANC), qui définit le traitement comptable de toutes les opérations sur jetons et les règles applicables aux PSAN.

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Cyber-sécurité : à la recherche d’opportunités blockchains

La Direction générale des entreprises (DGE) est à la recherche de projets blockchain en matière de cybersécurité dans le cadre de la mise en place d’un « Campus cyber » visant à soutenir (y compris financièrement) de telles initiatives.

➡️   Plus d’informations

Interventions de l’Adan

Intervention à Surfin’ Bitcoin (2 octobre)

Lors de cette conférence organisée à Biarritz, l’Adan a présenté sa vision des actifs numériques comme une révolution sociale, politique et surtout économique, en insistant sur nos sujets essentiels : institutionnalisation, innovation, stablecoins privés et équivalents publics, ainsi que l’actualité règlementaire.

➡️   Visionner en replay la table ronde

WebinarEU Digital Finance Package: Towards a crypto-assets regime (7 octobre)

L’Adan a présenté et analysé les deux propositions de règlements applicables aux crypto-actifs de la Commission européenne. L’Association a également exprimé ses inquiétudes sur les menaces potentielles que représentent ces projets pour l’innovation. L’Adan propose des solutions pour améliorer le dispositif et favoriser ainsi la compétitivité de l’industrie crypto européenne.

➡️   Lire le compte rendu et visionner le webinar

Intervention au Forum Fintech AMF-ACPR, table-ronde sur la tokenisation de la finance (12 octobre)

Simon Polrot a été invité à participer à la conférence annuelle du Forum Fintech ACPR-AMF et a ainsi partagé la vision de l’Adan sur l’avenir de l’industrie financière, au carrefour du développement des actifs numériques. En substance : « Les stablecoins, les security tokens et la finance décentralisée sont les briques de la finance du futur. »

➡️   Visionner en replay la table ronde

Participation au webinar Azzana Consulting – Mercatel sur la thématique « Sécurité et cryptomonnaie » (14 octobre)

Azzana Consulting, membre de l’Adan, a convié Simon Polrot à présenter la position de l’Association concernant l’évolution de la chaîne des paiements vers les actifs numériques.

Invitation (virtuelle) au Parlement britannique (20 octobre)

Faustine Fleuret est intervenue lors du dernier evidence meeting duAll-Party Parliamentary Group on Blockchainau Parlement britannique. Elle a pu notamment présenter l’Adan et ses actions, l’état de l’industrie française, les propositions européenne de réglementation et ses recommendations pour le secteur britannique.

La vidéo de l’événement et le rapport synthétique seront disponibles prochainement.

Interview sur le podcast « Epicenter » (22 octobre)

Simon Polrot a été interviewé par Sébastien Couture pour le podcast Epicenter. Ce échange s’est centré sur la proposition réglementaire de la Commission européenne sur les actifs numériques, en détaillant les risques pour l’industrie crypto en Europe.

➡️   Ecouter le podcast

Formation aux députés européens (29 octobre)

L’Adan, en partenariat avec l’association allemande Bundesblock, le Think Tank Blockchain Slovenia et Ledger, a préparé et dispensé – à l’attention des députés européens – une formation accélérée sur les actifs numériques : marchés, cas d’usage, enjeux réglementaires.

Intervention à venir

Etat des lieux de l’industrie et présentation (virtualle) de l’Adan à Crypto-Lyon

Crypto-Lyon et iExec accueilleront l’Adan pour une présentation de l’industrie, l’Association et nos activités par Simon Polrot.

Date et heure : vendredi, 6 novembre à partir de 17h

➡️   S’inscrire gratuitement

One more thing…

Le livre Droit des crypto-actifs et de la blockchain, co-écrit par Faustine Fleuret et édité par LexisNexis, est enfin publié ! Bonne lecture

Cet ouvrage a vocation à présenter et éclairer la construction du cadre juridique de la blockchain et des crypto-actifs dans leur grande diversité et complexité (ICOs, cryptomonnaies, stablecoins, etc.). Il s’emploie à apporter des réponses pratiques aux questions juridiques que rencontrent aujourd’hui les professionnels (entrepreneurs de la blockchain, juristes, avocats, experts-comptables) dans de nombreuses matières (encadrement des nouveaux services sur actifs numériques, régulation financière, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, données personnelles, droit civil et fiscalité).

➡️   Acheter le livre

Actualités de nos membres

• Arianee : Les montres Breilting seront accompagnées d’un passeport digital Arianee à partir du 1er janvier 2021.
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• BitLogiK : BitLogiK lance le service guardata.app de protection de données professionnelles (sauvegarde cloud, partage, synchro) avec chiffrement coté client. Les utilisateurs gardent le contrôle et la confidentialité de leur données : « Your keys, your data ».
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• Blockchain Partner : Un an après le lancement d’un fond blockchain & IA européen de 100 millions d’euros, Blockchain Partner est sélectionné par le consortium Blockpool pour intégrer la première promotion de son programme d’accompagnement, et bénéficier ainsi du soutien de la Commission Européenne.
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• Chainalysis : Chainalysis rejoint la communauté des innovateurs mondiaux du Forum économique mondial pour promouvoir davantage l’adoption mondiale de la cryptomonnaie.
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• ConsenSys : ConsenSys a été selectionné en tant que partenaire pour accompagner la Société Générale, via sa filiale Forge, pour participer au développement du projet MDBC de la Banque de France.
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• Coqonut : Coqonut publie un guide fiscal pour particulier pour tout comprendre à la fiscalité des cryptomonnaies.
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• Equisafe : Equisafe co-anime un webinar sur les innovations technologiques pour les DAF le 4 novembre à 11H.
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• iExec : L’AMF approuve la premiere offre d’échange de jetons sur la blockchain Ethereum.
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• Kriptown : Kriptown est reconnue comme une néo-bourse française par le groupe Mars.
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• Nomadic Labs : Exaion, filiale du groupe EDF, devient « baker » sur la blockchain Tezos.
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• Rockside : Adieu aux transactions bloquées sur Ethereum: voici la promesse de l’application pour DeFi Degens « Tongue Wallet », tenue par le relayeur de Rockside.
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• Scorechain : Scorechain publie le guide complet pour implémenter une approche fondée sur l’analyse des risques, en conformité avec les red flags indicators issus de la dernière directive émise par le FATF-GAFI sur les actifs virtuels.
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• SheeldMarket : SheeldMarket est la troisième société française à obtenir les enregistrements PSAN pour la conservation de clefs et l’achat-vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal.
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• SmartChain : SmartChain acte un partenariat stratégique et une participation dans Xkey, une startup spécialisée sur les signatures à seuil pour le custody (TSS) pour renforcer notre pole R&D sur les sujets MPC : Secure Multiparty Computation.
• Waltio : Waltio et Kryll collaborent pour permettre aux utilisateurs de la plateforme de trading française de gérer leur fiscalité en toute sérénité.
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Nouveaux membres

Nous avons le plaisir d’accueillir à l’Adan 3 nouveaux membres :

• La Caisse des dépôts et des Consignations : on ne la présente plus. C’est dans le cadre des ses missions d’intérêt général et de son initiative LaBChain que la Caisse nous rejoint en tant que membre associé. Nous travaillerons en commun sur la compétitivité de l’écosystème français et les problèmes auxquels il est confronté.
• Cryptelite : Partenaire de confiance pour toutes vos activités de trading et d’investissement sur le marché des crypto-actifs.
• Digital Service : Société spécialisée dans les cryptos-actifs, éditrice des services ZEBITCOIN.COM, DIGYCODE.COM, ZEBITEX.COM, DIGYWALLET.