En cette nouvelle année, tout en adressant ses meilleurs vœux à l’industrie des actifs numériques, l’Adan a préparé son bilan de 2021 et recensé les actions prévues pour 2022.

2021 en France 

Rayonnement de l’industrie des crypto-actifs en France

En 2021, l’Adan a continué de porter la voix de l’industrie des actifs numériques auprès des décideurs politiques, des législateurs, des acteurs institutionnels et des autres industries traditionnelles. Nos interactions se sont intensifiées et démultipliées, nos missions se sont étoffées, et le nombre d’entreprises que l’Adan représente s’est considérablement apprécié : 100 adhérents au 31 décembre 2021, contre 54 un an auparavant. Le premier rapport annuel d’activité de l’Adan, publié en juillet 2021, fait état des actions que l’Association a engagées depuis sa création afin de promouvoir la croissance du secteur.

Porter la voix de l’industrie nécessite d’en accroître la visibilité et le rayonnement. A cette fin, l’Adan a publié un rapport d’enquête sur l’état des lieux de l’industrie des actifs numériques en 2020. Celui-ci témoigne du potentiel présent et futur du secteur, tout en relevant les leviers devant être encore actionnés pour catalyser son développement. Pour approfondir et compléter cet état des lieux, l’Association conduit depuis septembre une nouvelle étude dont les conclusions seront rendues en février 2022. Également, l’Adan a organisé la première édition du Crypto Finance Forum (CFF) le 19 juillet 2021 à la Maison de la Mutualité en marge de l’EthCC. Cet événement a permis d’aborder et décrypter les principaux sujets de l’univers crypto durant toute une journée, et d’établir un débat constructif entre les acteurs du secteur crypto, les entreprises et startups, les décideurs et les autorités. Le 18 juillet 2022, l’Adan organisera la seconde édition du CFF. 

L’année 2022 sera cruciale pour l’industrie des crypto-actifs, dans un contexte inédit mêlant campagne pour les élections présidentielles françaises et présidence française du Conseil de l’Union européenne. Cet agenda, que l’Adan prépare depuis plusieurs mois, est une opportunité rare d’inscrire les crypto-actifs au coeur des priorités à long terme de nos décideurs. 

Régime PSAN : les prestataires de services sur actifs numériques

Promulgué en 2019, le régime PSAN – durci une première fois en décembre 2020 – s’est vu à nouveau renforcé en 2021 via le décret n°2021-387 du 2 avril 2021. En parallèle, toujours plus d’acteurs se sont enregistrés en tant que prestataires de services sur actifs numériques auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 28 s’affichent aujourd’hui sur la liste blanche de l’AMF.

Accompagner et renseigner les acteurs, afin de les aider à comprendre et être en conformité avec la loi française, est le premier pilier de l’action de l’Adan envers les PSAN. L’Association a publié un guide méthodologique à leur attention, permis des interactions utiles avec Tracfin (notamment pour la mise à jour de son système de déclaration de soupçon en ligne “ERMES”), l’ACPR (pour éditer son questionnaire annuel en matière de LCB-FT) ou encore l’AMF (par exemple dans le cadre de ses réflexions sur le staking ou les NFTs, et l’application ou non du régime PSAN).   

Également, participer aux chantiers actuels concernant l’encadrement des PSAN au niveau européen a occupé, et occupera encore en 2022, l’Association. D’une part, les débats sur le projet de règlement MiCA sont laborieux et le trilogue toujours en attente. D’autre part, en matière de LCB-FT, tant la Commission européenne que le GAFI ont exposé leurs “ambitions” pour les PSAN. 

Enfin, défendre la crédibilité du régime français et les conditions de concurrence équitable entre les PSAN a marqué l’action de l’Adan en 2021.    

En 2022, l’Adan continuera à trouver les leviers du développement des PSAN (préparer l’agrément européen, trouver des solutions d’assurance, appliquer le droit d’accès aux comptes bancaires, limiter la concurrence déloyale et illégale, etc.) afin de concrétiser l’émergence des champions de demain. 

Relations avec l’industrie traditionnelle 

En 2021, l’Adan a continué à oeuvrer pour l’accès aux comptes bancaires des entreprises du secteur, et notamment pour l’application du droit associé à l’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques, consacré par la loi Pacte. Dès 2020, l’industrie des crypto-actifs et l’industrie bancaire avaient été réunis par les autorités françaises (dans le cadre du Forum Fintech ACPR-AMF) au sein d’un groupe de travail afin de trouver des solutions à ce blocage. Les conclusions du groupe publiées le 25 mars 2021, bien que les banques s’en soient désolidarisées, apportent des réponses et des recommandations à l’égard des deux secteurs. En 2022, l’Adan poursuivra ses efforts afin de (r)établir le dialogue entre les acteurs établis et les acteurs de l’industrie des actifs numériques. 

Comptabilité & Fiscalité des actifs numériques

Tout au long de 2021, l’Adan a préparé le terrain du Projet de Loi de Finance (PLF) 2022 en travaillant des propositions d’amélioration de la fiscalité applicable aux actifs numériques et en les portant auprès des Parlementaires. Le dernier trimestre s’est ainsi révélé particulièrement intense pour l’Association et son Groupe de travail Comptabilité-Fiscalité en vue de promouvoir ses amendements. In fine, 3 des 9 propositions de l’Adan ont été adoptées. L’année 2022 visera à reprendre, améliorer et compléter ces recommandations pour le prochain PLF, tout en menant en parallèle des travaux utiles à ces sujets notamment avec l’Autorité des normes comptables (ANC).

2021 en Europe 

MiCA : L’encadrement des marchés des crypto-actifs

En 2021, l’Adan a défendu la position de l’industrie sur le projet de règlement européen Market in Crypto-Assets (MiCA). Si l’Adan salue l’approche inédite adoptée par la Commission européenne, nous avons attiré l’attention des institutions européennes sur le manque de proportionnalité de certaines dispositions – délétère aux nouveaux entrants – et les risques d’entraver considérablement l’émergence des cas d’usage décentralisés les plus innovants (finance décentralisée – DeFi). A la fin de l’année, tandis que le Conseil de l’Union européenne a réussi à établir son compromis sur la proposition de la Commission européenne, les débats au Parlement européen – toujours difficiles – n’ont pas permis d’aboutir à un tel texte. Ainsi, le lancement du trilogue reste suspendu : l’Adan espère qu’il débutera a minima sous Présidence française du Conseil de l’UE.  

Security tokens et régime pilote : l’aménagement de la réglementation financière

Autre volet de la réglementation européenne en cours de construction, l’Adan a milité pour la mise en place d’un régime pilote pour les infrastructures de marchés dites “DLT” qui soit accessible aux nouveaux entrants – dont le potentiel d’innovation est fondamental -, plus flexible, et qui garantisse la neutralité technologique en n’excluant ni l’usage de réseaux publics ni celui des stablecoins.

Fin 2021, l’accord politique trouvé entre la présidence du Conseil de l’Union européenne et les négociateurs du Parlement européen a été approuvé par les ambassadeurs auprès de l’UE. Prochainement adopté formellement par le Conseil et le Parlement, le régime pilote devrait entrer en vigueur au second semestre 2022.

En parallèle des débats pour l’instauration d’exemptions à la réglementation financière actuelle dans le cadre du régime pilote pour les marchés de security tokens, l’Adan a participé aux différents chantiers de réformes européennes sur les textes constitutifs du cadre en vigueur. L’Adan a ainsi répondu aux consultations de la Commission européenne sur la révision du règlement CSDR, puis sur la révision de la directive Finalité. L’Adan confirme la nécessité d’adaptations réglementaires afin de promouvoir le développement des nouveaux marchés de security tokens, et propose une méthodologie alternative partant des finalités visant à rationaliser et optimiser la règlementation existante. L’Association considère que la revue de ces textes doit être menée en lien avec l’instauration du régime pilote, qui se parachèvera en 2022. 

Stablecoins et monnaie numérique de banque centrale (MNBC) : quel euro numérique ? 

En 2021, les stablecoins ont encore largement occupé la scène des débats et de l’actualité. Sujet complet et complexe, l’Adan a organisé le 23 avril 2021 une conférence dédiée réunissant un grand nombre d’experts et Monsieur le député Person afin de présenter l’intérêt et les enjeux relatifs à leur développement, ainsi que leur interaction avec les monnaies à cours légal. Sur le plan réglementaire, dans le cadre de MiCA, l’Adan a oeuvré tout au long de l’année pour rectifier le projet de cadre applicable aux émetteurs de stablecoins (assets referenced tokens et electronic money tokens) que les débats ne cessent de complexifier et alourdir. 

Concernant l’euro numérique, l’année 2021 a vu l’accélération des réflexions de la Banque centrale européenne (BCE), couronnées par le lancement de ses investigations au dernier trimestre. L’Adan a assisté la BCE dans ses travaux grâce à sa réponse à la consultation publique de la Banque sur les caractéristiques de l’euro numérique, puis son audition par l’autorité monétaire, et enfin son alerte sur la nécessité d’émettre un euro numérique complémentaire et interopérable avec les stablecoins d’initiative privée.

2021 à la croisée des chemins

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : une harmonisation en cours

En 2021, l’Adan a contribué aux nombreuses avancées menées en matière de LCB-FT. 

A l’échelle domestique, l’Adan se félicite que 2021 ait permis la recrudescence du nombre de prestataires (s’adressant aux clients français) qui soient conformes aux exigences en matière de LCB-FT : 28 entreprises occupent désormais la liste blanche de l’Autorité des marchés financiers (l’AMF). Cette année encore, l’Association a accompagné la structuration de la profession PSAN : nous informons régulièrement les acteurs des aménagements règlementaires, par exemple lors de la parution du  décret n°2021-387 du 2 avril 2021, donnons des outils utiles à leur mise en conformité (comme notre guide méthodologique), et travaillons avec Tracfin 

A l’échelle européenne, l’Adan a – en mars 2021 – contribué à la révision du rapport de la Commission européenne d’analyse des risques BC-FT affectant le marché intérieur et liés aux activités transfrontières. En outre, l’Adan a répondu à la consultation publique de la Commission européenne concernant le paquet législatif LCB-FT publié le 20 juillet 2021. 

2022 devrait voir les travaux sur la réforme européenne LCB-FT se poursuivre, et ainsi mobiliser l’Adan. D’autant que les réflexions du Groupe d’Action FInancière (GAFI) de l’année passée risquent d’impacter les débats. En effet, en 2021, l’Adan s’est positionnée à deux reprises sur la mise à jour des lignes directrices GAFI, d’abord en mars dans le cadre d’une réponse à consultation publique, puis en décembre dans le cadre d’un position paper. L’Adan s’inquiète des propositions inadaptées aux marchés des actifs numériques, voire de nature à vider certaines innovations (dont la DeFi) de sa substance et de son intérêt. Travaux engagés en 2021, l’Adan poursuivra ses réflexions en 2022 afin de proposer les contours d’un nouveau paradigme réglementaire adapté aux applications décentralisées.

Finance décentralisée : les défis du futur de la France…

Si la finance décentralisée (DeFi) faisait déjà des émules en 2020, son ascension spectaculaire de 2021 n’a cessé d’attirer l’attention de nouveaux utilisateurs comme des régulateurs. Le sujet a d’abord mobilisé l’Adan sous un angle pédagogique. L’Association a organisé une conférence dédiée afin d’explorer ce nouvel écosystème décentralisé, programmable et composable, comprendre ses applications et les enjeux que présente ce secteur pour l’Europe. Nous avons également proposée de la documentation écrite afin de vulgariser les principaux cas d’usage qu’offre la finance décentralisée, et décrypter la plupart des risques non-financiers qui pèsent sur ce secteur. 

Mais la DeFi a également demandé à l’Adan de suivre et participer aux réflexions des autorités. En effet, tant dans le projet de règlement MiCA que l’encadrement LCB-FT proposée par le GAFI, la finance décentralisée met le paradigme réglementaire actuel à rude épreuve. En 2022, l’Adan souhaite proposer des recommandations de nouvelles modalités de réglementation adaptée à la DeFi, permettant de protéger ses utilisateurs tout en n’entravant pas son incroyable potentiel. 

Connaissances et compréhension des crypto-actifs et de l’industrie : un constant apprentissage

En 2021, une part importante des travaux de l’Association revêt une portée pédagogique et vise à faciliter la compréhension des actifs numériques et des cas d’usage auprès des acteurs traditionnels. 

En décembre 2021, l’Adan a mis en ligne sa page dédiée “Pédagogie” sur son site internet. Ce portail recense l’ensemble des articles publiés par l’Association en 2021 visant à documenter les grandes questions liées aux crypto-actifs et aux technologies blockchain et déconstruire les principaux préjugés. 

Les articles publiés par l’association en 2021 sont : 

Pour les acteurs des crypto-actifs eux-mêmes, comprendre l’environnement dans lequel ils doivent évoluer n’est pas toujours évident. L’Association a ainsi créé un nouveau portail “Réglementation” afin de recenser l’ensemble des ressources (internes et externes) utiles aux entreprises dans le cadre de la conduite de leurs activités. 

En 2022, l’Association redoublera d’efforts pédagogiques grâce à de nouveaux articles, un partenariat avec un grand groupe d’écoles de commerce, et la disponibilité de l’équipe auprès de toute personne intéressée par ces sujets et qui souhaiterait se renseigner auprès de nous.